Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV) – Boutique en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Knipper Traiteur, entreprise individuelle exploitée par Julian Knipper, dont le site internet est accessible à l’adresse https://www.maisonknipper.ch (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat de repas ou de produits alimentaires via le site, par commande en ligne ou par tout autre moyen accepté (ci-après « le Client »).
Article 1 – Champ d’application et objet
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande en ligne de repas, plats cuisinés ou produits alimentaires proposée par le Prestataire, à emporter ou livrée, à l’exclusion des prestations événementielles faisant l’objet de conditions spécifiques.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Zone de vente et modalités de livraison
Les commandes peuvent être effectuées par des clients particuliers ou professionnels.
La livraison n’est possible que dans les zones géographiques expressément indiquées sur le site. Le Client est informé, lors de la commande, de l’éligibilité ou non de son adresse à la livraison.
Il n’y a pas de livraison dans la bande des 0 à 10 km autour de Fribourg.
Les frais de livraison TTC sont clairement identifiables sur le bon de commande.
Le Prestataire peut également proposer une option de retrait sur place, dan son laboratoire (« click & collect »), selon les modalités indiquées lors de la commande.
Article 3 – Commande en ligne
3.1 Compte client
La commande peut nécessiter la création d’un compte client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à conserver la confidentialité de ses identifiants.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse du compte client résultant d’une négligence du Client.
3.2 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, mode de livraison ou de retrait.
Un montant minimum de commande peut être requis. Celui-ci est indiqué avant la validation du paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par e-mail.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les produits proposés sont soumis à la disponibilité des stocks.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer :
un produit de remplacement de qualité équivalente ou supérieure,
ou le remboursement du produit indisponible.
Article 5 – Livraison et retrait
Les délais de livraison ou de mise à disposition sont indiqués à titre indicatif.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, conditions météorologiques, force majeure).
En cas d’absence du Client lors de la livraison, si celui-ci n’a pas indiqué un autre lieu de livraison, la commande sera considérée comme livrée et aucun remboursement ne pourra être exigé, compte tenu du caractère périssable des produits.
Pour le retrait sur place, la commande doit être récupérée à la date et à l’heure convenues.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits alimentaires périssables.
Toute commande validée est ferme et définitive.
Article 7 – Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise, selon le taux en vigueur au moment de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (notamment carte bancaire).
La commande ne sera préparée et remise qu’après encaissement complet du montant dû.
En cas de retard de paiement pour un client professionnel, des intérêts moratoires pourront être appliqués conformément au droit suisse, ainsi que des frais de recouvrement.
Article 9 – Conformité et réclamations
Le Prestataire s’engage à livrer des produits conformes à la commande.
Toute réclamation relative à un produit manquant ou non conforme doit être signalée au moment de la livraison ou du retrait.
En cas de non-conformité avérée, le Prestataire proposera, selon le cas, le remplacement du produit ou son remboursement.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise conservation des produits après leur livraison ou retrait.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site internet ou des moyens de paiement indépendants de sa volonté.
Article 11 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et la relation client.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant le prestataire au moyen du formulaire de contact.
Article 12 – Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton du siège du Prestataire, sous réserve des fors impératifs applicables.